<\/p>\n\n\n\n
Le contrat qui comprend le service de conversion ainsi que les livraisons de carburants (bio\u00e9thanol e85) sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat ici pr\u00e9sent pour la Suisse. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales que vous acceptez lors d’une commande constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre vous et La Yellow Company SCM. (Enregistr\u00e9e au registre du commerce avec le num\u00e9ro d’identification unique suivant : CHE-425.410.043)<\/p>\n\n\n\n
* TVA ; NON INCLUSE, car pas obligatoire pour les entreprises faisant moins de 100’000.- CHF de chiffre d’affaires annuel.<\/sub><\/p>\n\n\n\n The customer will take into account the information stated in this document and may under no circumstances pursue or hold responsible The Yellow Company or its partners for the following causes ; <\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 civile de La Yellow Company est engag\u00e9e pour le vol d’un v\u00e9hicule confi\u00e9 (option et accessoires inclus) ou pour toute d\u00e9gradation cons\u00e9cutive \u00e0 un vol ou une tentative de vol. Le droit d’indemnisation ne sera ouvert que si le v\u00e9hicule n’est pas retrouv\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours d\u00e8s le terme de la proc\u00e9dure p\u00e9nale relative au vol.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de la Yellow Company ou des partenaires ne seront, en aucun cas, engag\u00e9e pour les objets se trouvant \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule vol\u00e9. Si le v\u00e9hicule confi\u00e9 est ouvert avec la cl\u00e9 et\/ou la commande anti-vol se trouve dans celui-ci lorsqu’il est situ\u00e9 en dehors du ou des b\u00e2timents des partenaires pendant leurs heures d’ouverture respectives. Si c’est hors des horaires d’ouverture des locaux des partenaires et que ces locaux ne sont pas ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 et que la cl\u00e9 ou\/et la t\u00e9l\u00e9commande d’anti-vol se trouvent \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule confi\u00e9 et ouvert. Si le v\u00e9hicule confi\u00e9 est ouvert, avec la cl\u00e9 et\/ou la commande anti-vol \u00e0 l’int\u00e9rieur de celui-ci, n’est pas sur la remorque de transport de La Yellow Company.<\/p>\n\n\n\n La Yellow Company peut, tout moment, sans pr\u00e9avis ou suspendre imm\u00e9diatement tout ou en partie de votre compte et\/ou votre acc\u00e8s aux services pour : une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ; une demande et\/ou un ordre des forces de l’ordre, d’un organe judiciaire ou d’une autre agence gouvernementale ; un manquement \u00e0 l’obtention ou au maintien des autorisations gouvernementales n\u00e9cessaires pour apporter les services ; votre participation \u00e0 des activit\u00e9s frauduleuses ou ill\u00e9gales ; le retrait de votre consentement \u00e0 permettre la Yellow Company d’utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour se conformer aux lois applicables, telles que d\u00e9crit dans La Yellow Company's confidentiality policy<\/a> ; votre d\u00e9faut de paiement des frais dus pour les services si vous n’avez pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9faut de paiement dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception d’une demande de rem\u00e9diation de la Yellow Company; ou \u00e0 notre propre convenance, apr\u00e8s un pr\u00e9avis appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n In the event of a dispute, only the Swiss courts will be competent and only Swiss law will be applicable. Yellow Company SCM reserves the right to define the place of jurisdiction.<\/p>\n\n\n\n Si l’une des pr\u00e9sentes clauses devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou contraire \u00e0 une norme imp\u00e9rative ou d’ordre public du droit suisse, seule cette clause serait affect\u00e9e par la nullit\u00e9. Ni la convention, ni les autres clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rale ne seraient affect\u00e9es par la nullit\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le contrat qui comprend le service de conversion ainsi que les livraisons de carburants (bio\u00e9thanol e85) sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat ici pr\u00e9sent pour la Suisse. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales que vous acceptez lors d’une commande constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre vous et La Yellow Company SCM. 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Contrat d’achat de la conversion, d’achat de carburant (E85) et les livraisons qui en d\u00e9coulent <\/h2>\n\n\n\n
\n
Vous ne pouvez pas revendre la conversion \u00e0 une autre personne tierce, l’homologation est valable pour vous et votre v\u00e9hicule (num\u00e9ro de ch\u00e2ssis, moteur, etc.) et uniquement le v\u00f4tre. Vous ne pouvez pas servir d’interm\u00e9diaire en tant que revendeur de nos services comme des services int\u00e9gr\u00e9s ou \u00e0 valeur ajout\u00e9e en vertu de ce contrat.<\/li>\n\n\n\n
La Yellow Company peut \u00e9galement offrir des services \u00e0 prix r\u00e9duit pour des utilisateurs \u00e9ligibles. Des limites de quantit\u00e9 s’appliquent. La Yellow Company peut commencer \u00e0 cesser d’offrir des Services \u00e0 prix r\u00e9duit \u00e0 tout moment. La Yellow Company se r\u00e9serve le droit de modifier les termes, y compris les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux services \u00e0 prix r\u00e9duit. Sous r\u00e9serve de vos droits d’annulation des services et remboursement de l’acompte, si La Yellow Company cesse d’offrir les services \u00e0 prix r\u00e9duit, le prix standard s’appliquera aux factures des services suivant.<\/li>\n\n\n\n
La Yellow Company vous transmettra la propri\u00e9t\u00e9 du certificat d’homologation valable uniquement pour vous et votre v\u00e9hicule, lors du retour chez vous. Pour le carburant, c’est lorsqu’il sort du pistolet de la pompe \u00e0 carburant.<\/li>\n\n\n\n
Des frais de livraison et de traitement s’appliquent et ne sont pas remboursable. Vous pouvez utiliser le calculateur dans le panier pour avoir une estimation du prix et des d\u00e9lais de livraison. Les livraisons peuvent n\u00e9cessiter une signature. La Yellow Company utilisera le service de livraison de son choix.<\/li>\n\n\n\n
En suppl\u00e9ment dans les frais relatifs aux services ou accessoires divers que La Yellow Company fournis, nous pourrions vous demander le remboursement des taxes et autres frais et suppl\u00e9ments requis par la loi, y compris, sans se limiter, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les biens et services, la consommation, les ventes, l’utilisation, les recettes brutes, les accises et l’importation. Conform\u00e9ment aux lois applicables, vous \u00eates \u00e9galement responsable de tous les frais gouvernementaux suppl\u00e9mentaires, des frais de douane, des permis sp\u00e9ciaux, ainsi que tout autre frais ou surtaxes impos\u00e9s sur la vente ou l’utilisation de nos services. <\/li>\n\n\n\n
Si vous ne payez pas les services \u00e0 temps, ceux-ci seront suspendus jusqu’\u00e0 ce que les montants impay\u00e9s ne soient pas r\u00e9gl\u00e9s. Les diff\u00e9rents concernant vos factures sont disponibles dans votre profil utilisateur. <\/li>\n\n\n\n
Si le v\u00e9hicule venait \u00e0 se mettre \u00e0 jour et donc \u00e9craserait l’apprentissage que nous lui fournissons, un nouveau rendez-vous devrait \u00eatre pris pour refaire l’apprentissage. C’est gratuit pendant une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 partir du moment de la conversion si vous passez par nous, sinon vous pouvez directement contacter notre partenaire, mais les frais seront \u00e0 votre charge.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n3. Droit de propri\u00e9t\u00e9 du logiciel et du certificat l’homologation<\/h2>\n\n\n\n
\n
Le Certificat d’homologation ainsi que toute modification sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de La Yellow Company. Un certificat personnel et unique \u00e0 votre v\u00e9hicule vous sera fourni. Le client s’engage \u00e0 ne pas fournir, directement ou indirectement, avec honoraire ou sans honoraires le certificat en aucune fa\u00e7on, ni de le mettre \u00e0 disposition de tiers. Le client \u00e0 l’interdiction de copier le certificat. Toute violation de cette obligation entra\u00eenera le versement de la part du client \u00e0 la Yellow Company d’une p\u00e9nalit\u00e9 de correspondant \u00e0 quinze fois le montant pour la cr\u00e9ation d’un nouveau certificat d’homologation.<\/li>\n\n\n\n
Le logiciel et toute modifications du logiciel propos\u00e9 reste la propri\u00e9t\u00e9 de notre partenaire. La licence qu’il nous transmet lors de la conversion est li\u00e9e au certificat d’homologation que la Yellow Company vous fournira. Vous, le client, vous engagez \u00e0 ne pas fournir, directement ou indirectement, avec honoraires ou sans honoraires, le logiciel (la conversion) en aucune fa\u00e7on, ni le mettre \u00e0 disposition de tiers. Vous, le client, avez l’interdiction de copier le logiciel (E-terme). Vous, le client avez l’interdiction de traduire le logiciel, \u00e9diter, arranger ou modifier celui-ci sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de notre partenaire. Vous, le client, garantissez que le logiciel reste et restera confidentiel le temps de votre utilisation. Toute violation de cette obligation de confidentialit\u00e9 entra\u00eenera le versement de vous, le client, \u00e0 notre partenaire d’une p\u00e9nalit\u00e9 de quinze fois le montant de la conversion en elle-m\u00eame, d\u00e9taillez dans notre facture. La Yellow Company ne couvrira en aucun cas les p\u00e9nalit\u00e9s encourues par le client.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n4. Prices and payment<\/h2>\n\n\n\n
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Les prix affich\u00e9s sur le site web sont des prix de base minimaux conseill\u00e9s. Ceux-ci sont stipul\u00e9s, selon les obligations, hors taxes ou toutes taxes comprises. Par exemple, certains v\u00e9hicules complexes ou sportifs n\u00e9cessite plus ou moins de temps pour faire la conversion et donc ont un prix diff\u00e9rent chez notre partenaire. De plus, si le client souhaite ajouter une augmentation de puissance \u00e0 son v\u00e9hicule, notre partenaire, qui effectue les conversions, devra effectuer plus de t\u00e2ches et notre partenaire pour les homologations devra mesurer diff\u00e9rentes choses comme : le niveau sonore, les nouvelles \u00e9missions CO2 et bien s\u00fbr la nouvelle puissance et donc d\u00e9finir la nouvelle vitesse maximale ! Ces prix d\u00e9pendent donc de la conversion voulu et de la complexit\u00e9 du v\u00e9hicule, le prix d\u00e9finitif dont le client est redevable et \u00e0 prendre en consid\u00e9ration est uniquement celui figurant sur le bon de commande sign\u00e9 lors de la commande ou achet\u00e9 en ligne par le client. Les ventes effectu\u00e9es par La Yellow Company sont exclusivement faites avec les moyens de paiement suivants ; d’avance par carte bancaire ou virement bancaire, par payement cash lors de la prise en charge ou encore mensuel gr\u00e2ce \u00e0 Klarna. <\/li>\n\n\n\n
Vous autorisez donc \u00e0 La Yellow Company de d\u00e9biter l’une des m\u00e9thodes de paiement approuv\u00e9e, y compris les paiements de banque \u00e0 banque, les cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit, en cash, ou gr\u00e2ce \u00e0 Klarna pour un paiement \u00e0 30 jours les frais encourus en vertu du contrat. L’utilisation d’une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit ainsi que celle de Klarna est soumise aux termes et aux conditions de votre d’utilisation de votre carte ou de Klarna, y compris les frais qui peuvent \u00eatre factur\u00e9es par l’\u00e9metteur. En cas de modification des informations relatives \u00e0 votre compte bancaire ou votre carte, en comprenant la date d’expiration de celle-ci, vous devez mettre \u00e0 jour vos informations de paiement dans votre profil si ceux-ci sont sauvegard\u00e9s afin d’\u00e9viter la suspension ou la r\u00e9siliation des Services. La Yellow Company peut \u00e9galement mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre m\u00e9thode de paiement avec les informations fournies par les fournisseurs de services de paiement. Vous autorisez \u00e0 continuer \u00e0 d\u00e9biter votre m\u00e9thode de paiement apr\u00e8s toute mise \u00e0 jour de vos informations.<\/li>\n\n\n\n
Lorsque que les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 une homologation sont r\u00e9unis, sous r\u00e9serve de la section : “Acompte” alin\u00e9a ” 3. L’acompte est remboursable”, La Yellow Company vous informera d’un mail que le processus d’homologation est lanc\u00e9 et l’acompte ne sera d\u00e8s lors plus remboursable. Vous serez ensuite contact\u00e9 afin de convenir un rendez-vous pour la conversion. D\u00e8s que celui-ci est fix\u00e9, nous proc\u00e9derons \u00e0 la facturation du paiement final avec votre moyen par d\u00e9faut pour la conversion, les frais et taxes applicables.<\/li>\n\n\n\n
En cas de retard de paiement, La Yellow Company pourra suspendre toutes les commandes en cours sans pr\u00e9judice de toutes autres voies d’action. En cas de retard de paiement, une p\u00e9nalit\u00e9 au moins \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera exigible, ce dernier ne pouvant exc\u00e9der le taux Directeur de la Banque centrale europ\u00e9enne major\u00e9 de 10 points. En l’esp\u00e8ce, le taux appliqu\u00e9 sera de 10 %. Pour nous, professionnels, une indemnit\u00e9 de 40.- CHF pour les frais de recouvrement sera exigible. Aucun escompte pour les paiements anticip\u00e9s ne sera accord\u00e9. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n5. Modification, Cancellation, Returns and Transfers<\/h2>\n\n\n\n
\n
La Yellow Company peut modifier ou interrompre les services, les prix, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, ici pr\u00e9sentent ou le produit fournis \u00e0 tout moment. La Yellow Company vous informera en temps voulu de toute modification. La Yellow Company vous fera parvenir par courriel r\u00e9sumant les modifications et votre droit de mettre fin au pr\u00e9sent contrat. Sous r\u00e9serve de vos options en vertu des sections 2. “R\u00e9siliation des services et droit de r\u00e9tractation”, 3. “Retour \u00e0 l’\u00e9tat de base et remboursement complet” ou 4. “Retour \u00e0 l’\u00e9tat de base et remboursement partiel”<\/li>\n\n\n\n
Vous pouvez vous r\u00e9tracter \u00e0 tout moment ou simplement ne plus commander de carburant. Vous n’aurez droit \u00e0 aucun remboursement sauf dans les cas cit\u00e9 dans les sections 3. “Retour \u00e0 l’\u00e9tat de base et remboursement complet” ou 4. “Retour \u00e0 l’\u00e9tat de base et remboursement partiel”<\/li>\n\n\n\n
Lors de la conversion, si notre partenaire n’a pas confiance en la m\u00e9canique et d\u00e9cide de ne pas effectuer les travaux, nous vous contacterons et vous rembourserons compl\u00e8tement la conversion sans pour l’acompte comme expliqu\u00e9 dans la section “1. Acompte” alin\u00e9as : -“3. L\u2019Acompte est remboursable”. <\/li>\n\n\n\n
La Yellow Company vous offre la possibilit\u00e9 de remettre vous v\u00e9hicule \u00e0 l’\u00e9tat de base en cas de r\u00e9clamation valable au titre de garantie comme cit\u00e9 dans la section “4. Garantie” alin\u00e9a 3. : -“Moyens limit\u00e9s”. Une deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 se porte sur vous, si La Yellow Company effectue une modification significative dans les 12 prochaines mois suivant l’acceptation de la commande et ne vous donne pas la possibilit\u00e9 de conserver vos conditions initiales pour le reste des 12 mois. Ce remboursement partiel sera calcul\u00e9 suivant un bar\u00e8me d’amortissement lin\u00e9aire des 12 mois. Donc si vous souhaitez revenir \u00e0 l’\u00e9tat de base apr\u00e8s 5 mois, nous remboursement 58,3 % de la somme de la conversion. Les modifications significatives correspondent \u00e0 une modification tarifaire des services de plus de 50 % ou un retrait de votre localit\u00e9 de la zone de livraison sans alternative.<\/li>\n\n\n\n
Vous vendez votre v\u00e9hicule ? Le certificat d’homologation devra donc modifier pour le nouveau propri\u00e9taire. Nous pourrons le faire si toutes les factures sont en r\u00e8gle. Ceci est important lors de la cr\u00e9ation du nouveau permis de circulation si des r\u00e9ductions sont applicables. Envoyez-nous un courriel pour que nous puissions faire ce changement \u00e0 : mailto:info@theyellowcompany.ch<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n6. Warranties; limitations and exclusions <\/h2>\n\n\n\n
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L’apprentissage de l’usage de bio-carburants aux v\u00e9hicules thermiques \u00e9tant une science qui r\u00e9sulte diff\u00e9remment de v\u00e9hicule en v\u00e9hicule, m\u00eame en \u00e9tant le m\u00eame mod\u00e8le et partageant la m\u00eame motorisation, La Yellow Company mettra tout en \u0153uvre atteindre les sp\u00e9cifications annonc\u00e9es. Ces sp\u00e9cifications sont des valeurs \u00e0 titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement contractuel de La Yellow Company.
Pour le carburant, nous nous assurerons que l\u2019essence que nous livrerons est dans le bar\u00e8me l\u00e9gal de l’E85.<\/li>\n\n\n\n
Notre partenaire et La Yellow Company offrent une garantie satisfait(e) ou rembours\u00e9(e) d’une (1) semaine \u00e0 compter de la date de la conversion de celui-ci. Elle n’est qu’applicable seulement si le v\u00e9hicule ne pr\u00e9sente aucun code d\u00e9faut lors du diagnostique effectu\u00e9 par notre partenaire et que tous les services soit effectu\u00e9 et not\u00e9 dans le carnet. Notre partenaire et La Yellow Company ne couvrent aucunes pi\u00e8ces moteur, moteurs, frais de r\u00e9paration et indemnit\u00e9 suite \u00e0 la vente d’un de nos produits. La Yellow Company et son partenaire ne pourront pas \u00eatre tenus responsable des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s sur le v\u00e9hicule et r\u00e9sultant de la vente d’un de leurs produits.<\/li>\n\n\n\n
La Yellow Company d\u00e9cline toutes les responsabilit\u00e9s en cas de dommages subi apr\u00e8s la livraison au v\u00e9hicule qui sont d\u00fbs aux causes suivantes : – si le v\u00e9hicule utilise du carburant E85 sans avoir \u00e9t\u00e9 converti ; – si le v\u00e9hicule a subi des r\u00e9parations ou des modifications apr\u00e8s la conversion qui ont un impact sur le comportement du v\u00e9hicule et\/ou de son moteur ; – toute catastrophes naturelles comme des tremblements de terre, des inondations, des vents extr\u00eames, des incendies ou de toutes autre intemp\u00e9ries qui serait constitutif d’un cas de force majeure ; – s’il y a une utilisation du mauvais carburant pour votre v\u00e9hicule comme par exemple, le diesel, gaz, hydrog\u00e8ne, ou encore des alcools divers tel que de la vodka, du whiskey, etc. pour un v\u00e9hicule essence ; – suite \u00e0 une rupture des stocks des carburants ou une maintenance pr\u00e9vue ou obligatoire des outils de livraison ; – une surcharge ou tout autres probl\u00e8mes \u00e9lectriques ; – suite \u00e0 une mauvaise utilisation, abus, accident, alt\u00e9ration n\u00e9gligence ou vandalisme ; – les suites d’une usure normale, d\u00e9t\u00e9rioration, ou d\u00e9faut d’apparence qui n’ont pas d’impact sur les sp\u00e9cifications annonc\u00e9es et qui ne correspondent pas \u00e0 la section : “4. Garantie” alin\u00e9a :”1. Garantie Limit\u00e9e”, – suite \u00e0 l’utilisation des conversion en combinaison ou des dispositifs non fournis ou approuv\u00e9 par la Yellow Company ; suite \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de conserver les commodit\u00e9s, permis, homologations ou autorisations n\u00e9cessaires ; – \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de La Yellow Company. Tout cr\u00e9dit, remboursement ou remise due \u00e0 une indisponibilit\u00e9 ou \u00e0 une interruption est enti\u00e8rement \u00e0 la convenance de La Yellow Company sauf si une loi applicable l\u2019exige. <\/li>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 les services ne seraient pas conformes \u00e0 la norme de la garantie limit\u00e9s expos\u00e9e \u00e0 la section : -“1. Garantie limit\u00e9e” et La Yellow Company recevait de votre part sous une lettre recommand\u00e9e dans laquelle se trouve une r\u00e9clamation d\u00e9taill\u00e9e au titre de garantie dans les 24 mois qui suivent la conversion ; La Yellow Company devra r\u00e9pondre dans les 30 jours, y compris, qui suive la r\u00e9ception de votre r\u00e9clamation, corriger le probl\u00e8me sauf si celle-ci correspond \u00e0 un \u00e9nonc\u00e9 d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment aux alin\u00e9as : -“1. Garantie Limit\u00e9e”, -“2. Garantie Logicielle” et -“3. Exclusion et Forces majeurs” Apr\u00e8s les 24 mois de garantie, La Yellow Company ne fournit plus aucune garantie quelle qu’elle soit. Vous n’aurez, alors, plus que la garantie logicielle de 5 ans \u00e0 partir du moment de la conversion que fournit notre partenaire li\u00e9e \u00e0 vous et votre v\u00e9hicule en passant par nous, dans laquelle se trouve une possibilit\u00e9 de remettre le v\u00e9hicule \u00e0 son \u00e9tat d’origine. Apr\u00e8s ceci, vous pourrez, toujours en passant par nous, faire la remise \u00e0 l’\u00e9tat d’origine \u00e0 un taux de 149.- CHF sans compter le transport fait par nous, calcul\u00e9 suivant la distance \u00e0 effectuer depuis le lieu du pick-up et le garage x 2 (l’aller et le retour). <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n7. Customer's responsibilities<\/h2>\n\n\n\n
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La garantie du constructeur pourra, suite aux modifications apport\u00e9es par notre partenaire au v\u00e9hicule, refuser de faire fonctionner la garantie que le client b\u00e9n\u00e9ficie normalement. La Yellow Company ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable pour la dite. Aucune indemnit\u00e9 pourra d\u00e8s lors leur (notre partenaire et la Yellow Company) \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 en cas de refus d’intervention du constructeur d’appliquer leur garantie.<\/li>\n\n\n\n
The periodic servicing of your vehicle remains unchanged. You, the customer, are responsible for carrying it out in conformity with the manufacturer's recommendations.<\/li>\n\n\n\n
La compagnie qui assure le v\u00e9hicule devra \u00eatre pr\u00e9venue par le client qu’une modification a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 au v\u00e9hicule. S’il ne le fait pas, celle-ci pourrait refuser une intervention r\u00e9cursoire \u00e0 l’encontre de son assur\u00e9 (vous). Nous vous indiquons aussi que ces modifications pourraient entra\u00eener une augmentation des primes pay\u00e9es par l’assur\u00e9. En aucun cas, la Yellow Company et son partenaire ne pourront \u00eatre tenus responsable d’un \u00e9ventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une augmentation de leur prime.<\/li>\n\n\n\n
Telephone or postal charges are at your expense when you wish to contact us.<\/li>\n\n\n\n
You must always speak to us in a respectful and polite manner. If you fail to do so, we may refuse to provide you with our various services and you will be solely responsible.<\/li>\n\n\n\n
Vous acceptez que l’utilisation de services que fournis La Yellow Company et ses partenaires sont \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Les services ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans des missions critiques ou la vie d\u2019autrui en d\u00e9pend.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n8. Responsibilities of The Yellow Company<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Entrusted vehicle: the entrusted vehicle corresponds to the customer who hands over his or her vehicle to The Yellow Company, which in turn hands it over to its partner to carry out the conversion work and, for the customer who hands over the first of each engine, to our partner to carry out the Swiss homologations.<\/li>\n\n\n\n
Notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e lors du chargement, du d\u00e9chargement ou transport sur la remorque ou le d\u00e9placement du v\u00e9hicule confi\u00e9 dans une limite de 5 km chez le client, aux locaux des diff\u00e9rents partenaires (conversion ou homologation) ou encore au service de l’automobile et de la navigation du canton o\u00f9 le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de La Yellow Company et ses partenaires pour des dommages d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution des leurs travaux sp\u00e9cifiques est exclu dans les mesures autoris\u00e9es par la l\u00e9gislation, les dommages comprenant aussi ceux cons\u00e9cutifs toujours pour l’ex\u00e9cution de leurs travaux comme par exemple le d\u00e9montage et remontage d’une pi\u00e8ce pour acc\u00e9der au calculateur. Si des dommages sont occasionn\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave au v\u00e9hicule confi\u00e9 par la Yellow Company ou l’un de ces partenaires, celui qui aura commis l’erreur pendant l’ex\u00e9cusion de son travail sera tenu responsable et uniquement celui-ci, la Yellow Company ne couvrira pas les frais ou indemnit\u00e9s qui en d\u00e9couleraient. Cependant, des dommages apport\u00e9s aux parties travaill\u00e9s sont exclues. Par parties travaill\u00e9es, il faut entendre l’ensemble qu’il a fallu d\u00e9monter et remont\u00e9 pour l’ex\u00e9cuter leurs travaux. La Yellow Company ou le parternaire qui aura commis l’erreur pendant l’essai sera tenu responsable pour autant qu’il se trouve soit autour de l’habitation du client, soit l\u00e0 o\u00f9 le pick-up est organis\u00e9, soit aux diff\u00e9rents locaux dans une limite de 20 km pour autant que le v\u00e9hicule soit \u00e9quip\u00e9 de leur plaque d’immatriculation habituelle et que le conducteur soit titulaire d’un permis de conduire valable correspondant au v\u00e9hicule confi\u00e9 qu’il conduit, la Yellow Company ne couvrira aucun frais si c’est l’un de ses partenaires qui effectue le dommage que \u00e7a soit intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave. Si dommages sont occasion\u00e9s au v\u00e9hicule confi\u00e9 suite \u00e0 un incendie ou d’une explosion lorsque qu’il transport\u00e9, La Yellow Company en prendra la responsabilti\u00e9, si c’est dans les locaux de l’un de ces partenaires c’est celui-ci en prendra la responsabilit\u00e9 et la Yellow Company ne couvrira aucun frais, si c’est le v\u00e9hicule confi\u00e9 qui prend feu ou subi une explosion de lui m\u00eame lors du transport avant m\u00eame que l’un de ces partenaire effectue leurs trvaux respective, La Yellow Company ne sera en aucun cas responsable et prendra les devants pour d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tente envers le propriaitre du v\u00e9hicule fautif. Si des cas d’incendie, d’explosion ou de fum\u00e9es surviennent suite \u00e0 des op\u00e9rations de ravitaillement en dehors des locaux de nos partenaires ainsi que la Yellow Company ne pourront pas \u00eatre tenu responsable. De m\u00eame, pour les dommages occasionn\u00e9s engagerait la Yellow Company, les dommages caus\u00e9s ne pourront \u00eatre pris en charge qu’\u00e0 la concurrence de la valeur maximale du partenaire concern\u00e9, pour la Yellow Company, il s’agit d’un maximum chiffr\u00e9 \u00e0 100’000.- CHF. Les d\u00e9g\u00e2ts aux objets se trouvant dans le coffre ou \u00e0 l’int\u00e9rieur du v\u00e9hicule n’engageront jamais la Yellow Company ou l’un de ses partenaires. En ce qui concerne les dommages d’autre nature et les revendications bas\u00e9es sur celle-ci, quel qu’en soit le motif juridique, la Yellow Company ou ses partenaires ne pourront pas \u00eatre tenu responsable, dans la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation, qu’en cas d’intention ou de n\u00e9gligence grave, et \u00e0 la hauteur du montant pr\u00e9cit\u00e9 maximum.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n9. Responsibilities in the event of theft<\/h2>\n\n\n\n
10. Termination by The Yellow Company SCM <\/h2>\n\n\n\n
11. Applicable law and territorial jurisdiction<\/h2>\n\n\n\n
12. Nullit\u00e9 d’une clause<\/h2>\n\n\n\n